Questions les plus fréquentes

Si vous aviez une autre question n'hésitez pas à nous contacter

Questions Réponses Quelle est à ce jour la réelle législation en vigueur
(ou comment m'y retrouver parmi toutes les rumeurs qui circulent)


Sur les locaux : Depuis octobre 2017, la décision no 2017-DC-0591 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 fixe les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X. Cette décision se substitue à TOUTES les anciennes normes et décisions, y compris celles de la DGT et de la « nouvelle » norme NF C 15-160. Votre PCR l’a mise en service dès son application.
Téléchargez la Décision 2017-DC-0591

Sur la PCR : Depuis juillet 2014 pour être PCR Externe dans le domaine médical il faut avoir validé la formation de PCR Niveau 2 Secteur Médical Option Sources Scellées – Rayons X – Accélérateurs de Particules, renouvelable tous les 5 ans
Téléchargez l’Arrêté du 2013-12-06

Sur l’évolution de la règlementation : Elle est à l’origine de rumeurs infondées dues soit à une absence de veille règlementaire ou, plus grave, à une volonté délibérée d'en tirer profit. Si les informations qui suivent n’ont pas actuellement une valeur règlementaire, elles indiquent le sens vers lequel la règlementation va évoluer vers 2020-2022. Les PCR Externes vont devenir des OCR Organismes Compétents en Radioprotection. Leurs compétences vont être élargies. Bien entendu, votre PCR Externe suivra cette évolution. La périodicité des contrôles externes va être modifié. Il est même envisagé que ce sera le Directeur d’Etablissement (vous-même) qui en fixera la périodicité.
N’hésitez pas à nous poser des questions

 

Questions Réponses Quelles sont à ce jour mes réelles obligations en radiologie dentaire pour être en conformité
 
Concernant la possibilité d’utiliser un générateur de rayons X au cabinet dentaire
Un praticien doit avoir son diplôme de Radioprotection des Patients, valable 10 ans pour pouvoir utiliser un générateur dans n'importe quel cabinet dentaire, et donc dans son cabinet dentaire. Ce n'est pas lié ni au cabinet, ni aux générateurs.
Il doit avoir également avoir une Formation Cône Beam 3D s’il en utilise un.
Concernant les générateurs et les locaux
Quel que soit votre mode d'exercice ( seul, SCM,SELARL etc..) un seul praticien se désigne pour devenir Directeur d'Etablissement. Il nomme un PCR Externe et est l’interlocuteur de l’ASN via son PCR Externe. Il devra avoir déposé une Déclaration à l’ASN. Cette Déclaration comprend tous les générateurs en fonction dans la structure dentaire. C'est donc un seul numéro de Déclaration que l'ASN délivrera pour l'ensemble des générateurs de cette structure.
Notez que, avoir déposé une Déclaration à l'ASN ne vous dispense pas d'avoir rempli toutes vos autres obligations liées à la Radioprotection au cabinet dentaire.
Avec l’aide de votre PCR Externe vous devrez, entre autres,
  • Afficher les signalétiques correspondant aux zones, afficher les plans et les règlements intérieurs
  • Mettre en place la dosimétrie d’ambiance et, selon le classement de vos personnels, la dosimétrie passive personnelle
  • Effectuer les contrôles techniques externes et contrôles qualités externes selon la périodicité en vigueur
  • Effectuer les contrôles électriques annuels ou bi-annuels
  • Transmettre annuellement la déclaration de ses sources à l’IRSN
  • Tenir un dossier de radioprotection comportant tous les documents complémentaires ( DU des risques, Rapports de contrôles internes, Fiches d’identification des générateurs… )
Ces obligations sont contraignantes. Mais elles sont la garantie, pour le praticien, d’un respect des doses de radiation et d'absence de contestations ultérieures des patients et des salariés.

 

Questions Réponses Résumez moi les contrôles
Les contrôles externes liés à la radioprotection au cabinet dentaire sont sous l'autorité de trois organismes publics différents.
 
Médecine du Travail
Contrôles externes annuels des installations électriques
ASN Autorité de Sûreté Nucléaire
Contrôles techniques externes quinquennaux
ANSM Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Contrôles qualités externes quinquennaux
 
Les contrôles internes sont fait par vous et votre PCR
Contrôles techniques internes trimestriels ( Dosimétrie d'ambiance)
Contrôle technique interne annuel par votre PCR
Contrôles qualités internes trimestriels ou mensuels (Mires)
 
Votre PCR externe est là pour vous conseiller et vous guider dans cette législation

 

Questions Réponses Comment savoir si mon ancien agrément est encore valable
En 2018 cette question devrait devenir obsolète. Pour les confrères qui auraient encore des agréments, ajoutez 10 ans à la date de votre ancien agrément. Si la date que vous obtenez est postérieure au 7 novembre 2007 vous n'êtes pas obligé de faire une Déclaration. Toutefois, vous restez astreint aux obligations légales ( contrôles , désignation de PCR ...)
Attention, si vous avez plusieurs générateurs, et qu'un seul ancien agrément est antérieur au 7 novembre 2007 vous devez déposer une Déclaration pour tous les générateurs.

 

Questions Réponses Que faire si je change un seul générateur et/ou je déplace un seul générateur
Si vous changez un seul générateur, ou si vous modifiez vos locaux, ou déplacez un générateur, même si votre agrément est valide, ou si vous avez un numéro de Déclaration, vous devez déposer une nouvelle Déclaration. Encore une fois, pour l'ASN c'est l'ensemble de la structure de votre cabinet dentaire et de ses générateurs de rayons X dans sa totalité qui est prise en compte. Une modification dans cette structure entraînera donc une nouvelle Déclaration.

 

Questions Réponses Quelles sont les étapes à suivre si je vous désigne comme PCR
Nous procédons ainsi
Au reçu votre demande nous vous adressons un contrat adapté à votre situation, par e-mail et par voie postale.
Si celui-ci vous convient vous nous renvoyez les deux exemplaires signés.
A réception nous vous envoyons la liste des démarches indiquées pas à pas pour réunir les pièces nécessaires à votre déclaration.
Vous nous faites parvenir par courrier ou lors de notre visite initiale toutes les pièces que vous possédez.
Nous traitons votre dossier, le complétons et, si besoin, télétransmettons votre déclaration à l'ASN.

 

Questions Réponses Faut-il attendre d'avoir tous les documents pour retourner le contrat
Non. Si la proposition de contrat vous convient, retournez ce contrat signé, même si vous pensez ne pas avoir tous les documents. En effet, après acceptation de notre part, nous serons là pour vous aider et vous guider dans la collecte de ces documents nécessaires à votre déclaration. Une liste des documents et démarches à faire vous est envoyée avec votre contrat accepté. Vous aurez, pas à pas, tout ce qu'il vous faut pour réunir tous les documents utiles dans un cours délai.

 

Questions Réponses Comment effectuer ma Déclaration ASN
Vous n'aurez rien à faire. Votre PCR Externe télétransmettra votre Déclaration à l'ASN et vous recevrez dans votre boite e-mail et par courrier postal la copie de cette Déclaration, ainsi que le document intitulé Accusé de Réception comportant votre numéro CODEP qui va conditionner vos remboursements par la CPAM.

 

Questions Réponses Pourquoi le tarif des visites n'est pas inclus dans mon contrat
Une PCR confraternelle essaye de minorer au mieux le coût des réglementations imposées à ses confrères. Les visites sont annuelles. Une nouvelle implantation, un nouveau générateur, une urgence PCR (rassurez-vous elles sont, en dentaire, l'exception), ou toute autre modification significative de votre installation radiographique fait varier le nombre de visites nécessaires selon chaque praticien.
Vous avez remarqué le faible coût forfaitaire de ces visites. Ceci est rendu possible par le groupement des visites organisées par le PCR et/ou les syndicats dentaires qui font appel à nos services. Le montant correspond au dédommagement du temps que votre confère PCR n'a pas passé dans son cabinet dentaire mais a eu le plaisir de vous rendre visite.

 

Questions Réponses Pourquoi opter pour une PCR confraternelle au lieu d'un organisme commercial
L'idéal serait que vous soyez vous même PCR. C'est vers quoi à long terme on devrait aboutir quand les étudiants d'aujourd'hui sortiront des facs dentaires avec leur diplôme incluant la formation de PCR.
La réglementation vous impose d'avoir un contrôle technique, de désigner une PCR, et de faire des contrôles qualités internes et bientôt externes
La tentation, compréhensible devant un tel "marché" qui s'ouvre pour les sociétés commerciales, est, sous le prétexte de "soulager le praticien d'un souci" de lui "offrir" du tout compris. Notez que, la réglementation interdit le cumul de ces activités. Ceci peut être contourné par la création de filiales, théoriquement indépendantes, mais dans les mains des mêmes acteurs. Cela revient en fait à vous mettre à la merci d'un seul interlocuteur, sans conseil ni soutien indépendant.
Ce peut être votre choix. Mais vous pouvez aussi penser qu'il vaut mieux insérer dans cette chaîne un confrère à la fois compétent en radioprotection et connaissant intimement le fonctionnement d'un cabinet dentaire. Et vous aurez raison. Vous aurez ainsi en permanence à votre côté un confrère pour gérer votre radioprotection, et faire l'interface, en toute confraternité, avec ces organismes.

 

Questions Réponses A qui je dois m'adresser pour mon contrôle technique externe
Le contrôle technique externe quinquennal doit être effectué par un organisme agréé par l'ASN. Le contrôle technique externe ne peut pas effectuer le contrôle interne (article R.4452-16 du code du travail). La liste des organismes agréés par l'ASN figure sur son site. Les praticiens qui nous ont retourné leur contrat la reçoivent dans leur dossier de constitution de la Déclaration. Un conseil. Les rendez-vous sont parfois longs et, de plus, le PCR Externe doit être présent lors de cette visite. Prenez contact au plus vite. Important. Lors d'un changement de générateur, c'est le PCR Externe qui fait le contrôle initial, qui fait date pour le prochain contrôle quinquennal.

 

Questions Réponses Quelle dosimétrie au cabinet dentaire est obligatoire et qui choisir
La dosimétrie au cabinet dentaire est obligatoire pour les personnels classés en catégorie A ou B.
Au cabinet dentaire il ne peut y avoir de catégorie A. Elle n'est pas obligatoire pour les personnels classés en Public (Non classés). C'est votre PCR qui va vous indiquer en quelle catégorie vous et votre personnel êtes classés, en effectuant le zonage et la fiche individuelle du travailleur.
Dès que vous avez retourné votre contrat, dans la rubrique Gestion de votre dossier du site www.pcrdentaire.fr vous trouverez tout ce qu'il faut pour votre dosimétrie. Les offres mises à jour des principaux opérateurs en dosimétrie, toutes les adresses et la documentation détaillée de la dosimétrie au cabinet dentaire.
Deux précisions. D'une part, nous n'avons aucun intérêt commercial d'aucune sorte avec ces opérateurs. D'autre part, nous recommandons à titre de conseil, de doter vos salariés d'une dosimétrie passive, même pour les personnels classés Public. Les personnels seront rassurés par le suivi dosimétrique, et cela met à l'abri l'employeur de toute contestation infondée ultérieure.
Nous vous envoyons une fiche Dosimétrie avec les indications conformes à votre exercice.

 

Questions Réponses Exerçant seul et sans personnel, ces obligations s'appliquent elles pour moi
Oui. Vous devez nommer un PCR, et faire votre Déclaration et les contrôles associés.
Vous devez avoir aussi, pour vous même, un médecin du travail. Ceci est peu connu et peut rendre perplexe un praticien libéral sans salarié. Il faut savoir qu'aux termes de la législation de la médecine du travail toute personne exerçant une activité salariée ou non, relève du suivi du médecin du travail. C'est, par exemple, à lui que le double du rapport trimestriel de dosimétrie sera transmis en cas d'anomalie, et qui contactera votre PCR pour identifier et régler le problème.

 

Questions Réponses Je suis perdu dans la jungle des nouvelles dénominations
Petit lexique non exhaustif
ASN, Autorité de Sûreté Nucléaire. Elle remplace depuis juin 2006 l'ex Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR). L'ASN assure, au nom de l'état, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires.
L'ASN est organisée en 7 directions, dont celle qui nous intéresse, la DIS.
La DIS, Direction des rayonnements Ionisants et de la Santé organise en collaboration avec l’IRSN et les différentes agences sanitaires concernées, la veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé , élabore la réglementation dans les domaines de la radioprotection du public, des travailleurs et des patients, la réglementation technique relative à l'utilisation médicale des rayonnements ionisants (radiologie médicale et dentaire, radiothérapie, médecine nucléaire, irradiations de produits sanguins à des fins médicales, recherche biomédicale) , construit les doctrines sanitaires et rédige les documents techniques nécessaires à la définition et à la mise en œuvre des mesures de radioprotection et à leur contrôle, notamment pour la gestion des urgences radiologiques et de leurs conséquences sur l'environnement et la santé publique, contribue à la gestion sanitaire des incidents et accidents radiologiques et participer à l'information de tous les acteurs nationaux et internationaux concernés par la radioprotection.
L’ANSM, Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé s'est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (AFSSAPS) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée de responsabilités et de missions nouvelles, de pouvoirs et de moyens renforcés C'est l'ANSM qui est en charge des contrôles qualités.
L’IRSN, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire a été créé en février 2002. C' est un établissement public à caractère industriel et commercial, L’IRSN est, en quelque sorte, l'expert public en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques auquel fait appel l'ASN et avec qui il travaille en collaboration.
C'est à l'IRSN que vous transmettez chaque année votre déclaration des sources de RX de votre cabinet dentaire.
La Déclaration d'appareil de radiodiagnostic médical et dentaire remplace le précédent Agrément Radio. Ne participez pas à la confusion ambiante. Vous ne comptez plus en Francs, voire même en Ancien Francs mais en Euros. Alors, oubliez l'agrément. Dites Déclaration. Un numéro de Déclaration vous est donné par l'ASN pour tous les générateurs de votre structure de soins. Voir Questions Réponses à ce sujet.
La PCR, Personne Compétente en Radioprotection a subi avec succès les contrôles de formation définis par le Décret de juillet 2014 obligatoire pour être PCR Externe dans le domaine médical. Il a validé la formation de PCR Niveau 2 Secteur Médical Option Sources Scellées – Rayons X – Accélérateurs de Particules, renouvelable tous les 5 ans. Son attestation de formation doit être jointe à au dossier unique de radioprotection.
L'Attestation de formation à la radioprotection du patient, c'est l'attestation obligatoire au 20 juin 2009 que tout chirurgien dentiste doit avoir réussie. Valable 10 ans, elle consiste en une formation conforme aux annexes I et II-4 de l'arrêté du 18 mai 2004. Vous devez la conserver et être en mesure de la présenter en cas de contrôle.

 

Questions Réponses A quoi correspond la notion de zone et de trèfle de signalisation
La notion de zone et sa signalisation associée est le premier acte en radioprotection puisqu'elle permet d'identifier le danger dû aux rayonnements ionisants. Elle identifie un espace de travail délimité. Votre salle de soins dentaire est une zone individualisée. Pour pouvoir évaluer les doses auxquelles sont annuellement soumis les travailleurs présents il faut donc la classer en fonction des doses émises par les générateurs ( de rayons X dans notre cas ). C'est le Directeur d'Établissement qui effectue ce travail sur l'avis de sa PCR. Pour donner son avis, la PCR va donc procéder au zonage.
Le PCR délimite les zones à partir de ses propres mesures, des mesures du rapport technique externe, et en fonction de la réglementation précise de ces zones. Il tient compte de nombreux facteurs tels que la puissance du générateur, l'activité radiographique du praticien, la distance et l'épaisseur et la nature des cloisons délimitant cette zone.
On pourra rencontrer, dans nos cabinets dentaires, trois zones : publique (ZNR zone non réglementée) , surveillée (ZS surveillée - trèfle bleu), et pratiquement jamais une zone contrôlée (ZC zone contrôlée - trèfle vert). On n'y rencontre jamais les zones spécialement réglementées (zones contrôlées spécialement réglementées jaune, orange ou rouge ) présentes en radiologie curative et dans l'industrie, nucléaire par exemple.
Par exemple, une zone publique, devient surveillée si la dose efficace franchit le seuil de 80 microSv par mois, et contrôlée si la dose efficace dépasse 7,5 microSv par heure ou si la dose équivalente aux extrémités dépasse 0.2 milliSv par heure. Ces unités et débits de dose vous sont familiers si vous avez passé avec succès votre attestation de formation à la radioprotection des patients. Ces calculs sont faits pour vous par votre PCR.
Ces zones sont signalées, à leur entrée, par des panneaux comportant des "trèfles" de couleur différente selon la zone. Attention à une erreur fréquente. On trouve souvent des trèfles verts (zone contrôlée) dans les cabinets dentaires, alors que nous sommes dans des zones surveillées ou la couleur du trèfle est bleu.

 

Questions Réponses Le PCR peut-il faire mes contrôles qualités
L'ANSM, Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé s'est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (AFSSAPS) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée de responsabilités et de missions nouvelles, de pouvoirs et de moyens renforcés. La décision de l'AFSSAPS du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire, publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2008, a donc été reprise par l'ANSM Les contrôles qualités qui se mettent en place ne concernent pas directement le PCR. En effet, ces contrôles qualités internes et externes relèvent de l'ANSM (matériovigilance) alors que les fonctions de la PCR relèvent de l'Autorité de Sureté Nucléaire A.S.N.
Il ne faut pas confondre le contrôle qualité ANSM avec les contrôles de radioprotection ASN internes et externes.
Nous vous conseillons de télécharger dans la partie Documentation de notre site la Fiche Contrôles Qualité qui explique avec clarté et précision toute la la marche à suivre.

 

 


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