Votre PCR Dentaire externalisée Votre PCR Dentaire externalisée
  Accueil  Documents  Demande de dossier  Tarifs  Q & R  Dosimétrie  Contact  Gestion 


Testez votre Radioprotection

Un guide pratique, mis à jour pour connaître et tester le niveau de conformité de votre radioprotection de votre cabinet dentaire.


Résumé des obligations

Un essai réussi de clarification des obligations légales en radioprotection. Tableau concis par le Conseil National de l'Ordre

Contrôles Qualités

Quid du contrôle qualité ? Une fiche d'information complète et à jour sur les CQ


Décision ASN

La durée de vie des générateurs n'a plus de date limite de validité de 25 ans. A l'avenir, c'est le contrôle qualité qui décidera de la validité de votre générateur.


 

Dossier PCR
Demandez sans engagement votre dossier PCR

Choisissez une PCR qui sera à votre coté.
En toute confraternité mettez vous en conformité avec la législation.

Nos tarifs et notre zone d'action
Notez qu'un devis précis vous sera remis à réception de votre formulaire d'inscription

Inscription
Remplissez en ligne le formulaire d'inscription

 Déclaration en ligne des incidents en Radioprotection

Déclarez en ligne vos incidents en radioprotection á l'ASN et l'ANSM (Autorité de Sûreté Nucléaire et l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé)
 
_

Questions Réponses

reproduction interdite © 2014 www.pcrdentaire.fr

   Quelles sont à ce jour mes réelles obligations pour être en conformité
   Résumez moi les contrôles en radioprotection au cabinet dentaire
   Comment savoir si mon ancien agrément est encore valable
   Que faire si je change un seul générateur et/ou je déplace un seul générateur
   Quelles sont les étapes à suivre si je vous désigne comme PCR
   Faut il attendre d'avoir tous les documents pour retourner le contrat
   Comment remplir ma déclaration
   Pourquoi le tarif des visites n'est pas inclus dans mon contrat
   Pourquoi opter pour une PCR confraternelle
   A qui je dois m'adresser pour mon contrôle technique externe
   Quelle dosimétrie au cabinet dentaire est obligatoire et qui choisir
   Exerçant seul et sans personnel, ces obligations s'appliquent elles pour moi
   Je suis perdu dans la jungle des nouvelles dénominations
   A quoi correspond la notion de zone et de trèfle de signalisation
   Le PCR peut il faire mes contrôles qualités

Questions Réponses Quelles sont à ce jour mes réelles obligations en radiologie dentaire pour être en conformité

Pas facile de faire simple
Un praticien doit avoir son diplôme de Radioprotection des Patients, valable 10 ans. ( à ne pas confondre avec l'Attestation de Formation de Personne Compétente en Radioprotection ) pour pouvoir utiliser un générateur dans n'importe quel cabinet dentaire, et donc dans son cabinet dentaire. Ce n'est pas lié aux générateurs comme par le passé avec l'agrément devenu obsolète.
En ce qui concerne les générateurs et les locaux, quelque soit votre mode d'exercice ( seul, SCM,SELARL etc..) un seul praticien se désigne pour devenir Directeur d'Établissement. C'est lui qui signera la Déclaration pré-remplie par le PCR qu'il aura désigné. Cette Déclaration comprend tous les générateurs en fonction dans la structure dentaire. C'est donc un seul numéro de Déclaration que l'ASN délivrera pour l'ensemble des générateurs de cette structure.
Selon certains critères, que votre PCR déterminera, vous aurez ou non à déposer une Déclaration à l'ASN

Notez que devoir déposer ou non une Déclaration à l'ASN ne vous dispense pas d'avoir rempli toutes vos obligations liées à la Radioprotection au cabinet dentaire.
Si vous devez déposer une Déclaration, pour que cette Déclaration nommée GEN/RX soit recevable par l'ASN, le Directeur d'Établissement aura désigné un PCR (obligatoire depuis janvier 2009), et disposera de tous les documents nécessaires (contrôle technique externe en cours de validité, fiches d'identification des générateurs etc..) consignés dans le Document Unique (liste détaillée pas à pas dans le dossier de constitution que nous vous adressons à la signature du contrat). Elle est valide sans limitation de durée si aucun changement n'intervient dans votre structure dentaire.
Votre déclaration faite, vous devez, selon une périodicité quinquennale, faire effectuer un contrôle technique externe par un organisme agréé par l'ASN (Voir la Question Réponse à ce sujet), un contrôle interne (vous même, sur les indications de votre PCR) et un contrôle qualité.
Notez que les contrôles externe et interne ne peuvent pas être confiés au même organisme (article R.4452-16 du code du travail).
Le contrôle interne, qui concerne la PCR, porte sur le zonage, la classification des personnels et sa formation, le contrôle d'ambiance, sur l'affichage obligatoire, la vérification de la désignation d'un médecin du travail, de la dosimétrie ainsi que le respect des normes en vigueur.
En résumé, Déclaration, désignation d'un PCR, contrôles internes et externes, contrôle qualité, médecine du travail et dosimétrie sont les obligations du chirurgien dentiste.
Ces obligations sont contraignantes. Mais elles sont la garantie, pour le praticien, d'absence de contestations ultérieures des patients et des salariés.
Il ne faut pas confondre les contrôles de radioprotection ASN interne et externes avec le contrôle qualité ANSM (ex AFSSAPS). Voir la Question Réponse à ce sujet.

 

 retour menu Q&R

Questions Réponses Résumez moi les contrôles
Les contrôles externes liés à la radioprotection au cabinet dentaire sont sous l'autorité de trois organismes publics différents.
Médecine du Travail
Contrôles externes annuels des installations électriques
ASN Autorité de Sûreté Nucléaire
Contrôles techniques externes quinquennaux
ANSM Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Contrôles qualités externes quinquennaux
 
Les contrôles internes sont fait par vous et votre PCR
Contrôles techniques internes trimestriels ( Dosimétrie d'ambiance)
Contrôle technique interne annuel par votre PCR
Contrôles qualités internes trimestriels ou mensuels (Mires)
 
Votre PCR externe est la pour vous conseiller et vous guider dans cette législation

 

 retour menu Q&R

Questions Réponses Comment savoir si mon ancien agrément est encore valable
Ajoutez 10 ans à la date de votre ancien agrément. Si la date que vous obtenez est postérieure au 7 novembre 2007 vous n'êtes pas obligé de faire une Déclaration. Toutefois, vous restez astreint aux obligations légales ( contrôles , désignation de PCR ...)
Attention, si vous avez plusieurs générateurs, et qu'un seul ancien agrément est antérieur au 7 novembre 2007 vous devez déposer une Déclaration pour tous les générateurs.

 

 retour menu Q&R

Questions Réponses Que faire si je change un seul générateur et/ou je déplace un seul générateur
Si vous changez un seul générateur, ou si vous modifiez vos locaux, ou déplacez un générateur, même si votre agrément est valide, ou si vous avez un numéro de Déclaration, vous devez déposer une nouvelle Déclaration. Encore une fois, pour l'ASN c'est l'ensemble de la structure de votre cabinet dentaire et de ses générateurs de rayons X dans sa totalité qui est prise en compte. Une modification dans cette structure entraînera donc une nouvelle Déclaration.

 

 retour menu Q&R

Questions Réponses Quelles sont les étapes à suivre si je vous désigne comme PCR
Nous procédons ainsi
Au reçu votre demande nous vous adressons un contrat adapté à votre situation, par e-mail et par voie postale.
Si celui ci vous convient vous nous renvoyez les deux exemplaires signés.
A réception nous vous envoyons la liste des démarches indiquées pas à pas pour réunir les pièces nécessaires à votre déclaration.
Une fois que vous avez en votre possession toutes ces pièces, vous nous les faites parvenir par courrier ou lors de notre visite initiale
Nous rédigeons alors votre déclaration qu'il ne vous restera plus qu'à signer et à adresser à l'ASN

 

 retour menu Q&R

Questions Réponses Faut il attendre d'avoir tous les documents pour retourner le contrat
Non. Si la proposition de contrat vous convient, retournez ce contrat signé avec votre réglement, même si vous pensez ne pas avoir tous les documents. En effet, aprés acceptation de notre part, nous serons la pour vous aider et vous guider dans la collecte de ces documents nécessaires à votre déclaration. Une liste des documents et démarches à faire vous est envoyée avec votre contrat accepté. Vous aurez, pas à pas, tout ce qu'il vous faut pour réunir tous les documents utiles dans un cours délai.

 

 retour menu Q&R

Questions Réponses Comment remplir ma déclaration
Vous n'aurez rien à faire. Vous recevrez votre dossier avec la déclaration remplie, et les pièces à joindre. Il ne vous restera plus qu'à la signer et à l'envoyer à l'adresse ASN indiquée en R+AR. Le double du dossier pour vos archives est également fourni.

 

 retour menu Q&R

Questions Réponses Pourquoi le tarif des visites n'est pas inclus dans mon contrat
Une PCR confraternelle essaye de minorer au mieux le coût des réglementations imposées à ses confrères. Les visites sont annuelles. Une nouvelle implantation, un nouveau générateur, une urgence PCR (rassurez vous elles sont, en dentaire, l'exception), ou toute autre modification significative de votre installation radiographique fait varier le nombre de visites nécessaires selon chaque praticien.
Vous avez remarqué le faible coût forfaitaire de ces visites. Ceci est rendu possible par le groupement des visites organisées par le PCR et/ou les syndicats dentaires qui font appel à nos services. Le montant correspond au dédommagement du temps que votre confère PCR n'a pas passé dans son cabinet dentaire mais a eu le plaisir de vous rendre visite.

 

 retour menu Q&R

Questions Réponses Pourquoi opter pour une PCR confraternelle au lieu d'un organisme commercial
L'idéal serait que vous soyez vous même PCR. C'est vers quoi à long terme on devrait aboutir quand les étudiants d'aujourd'hui sortiront des facs dentaires avec leur diplôme incluant la formation de PCR.
La réglementation vous impose d'avoir un contrôle technique, de désigner une PCR, et de faire des contrôles qualités internes et bientôt externes
La tentation, compréhensible devant un tel "marché" qui s'ouvre pour les société commerciales, est, sous le prétexte de "soulager le praticien d'un souci" de lui "offrir" du tout compris. Notez que, la réglementation interdit le cumul de ces activités. Ceci peut être contourné par la création de filiales, théoriquement indépendantes, mais dans les mains des mêmes acteurs. Cela revient en fait à vous mettre à la merci d'un seul interlocuteur, sans conseil ni soutien indépendant.
Ce peut être votre choix. Mais vous pouvez aussi penser qu'il vaut mieux insérer dans cette chaîne un confrère a la fois compétent en radioprotection et connaissant intimement le fonctionnement d'un cabinet dentaire. Et vous aurez raison. Vous aurez ainsi en permanence à votre coté un confrère pour gérer votre radioprotection, et faire l'interface, en toute confraternité, avec ces organismes.
Nous vous conseillons la lecture sur notre site de l'article du Dr David Dohan: La PCR confraternelle, la seule vraie solution.

 

 retour menu Q&R

Questions Réponses A qui je dois m'adresser pour mon contrôle technique externe
Le contrôle technique externe quinquennal (ou lors d'un changement de générateur) doit être effectué par un organisme agréé par l'ASN. Il est indispensable que ce contrôle technique externe soit en cours de validité lors de l'envoi de la Déclaration.Le contrôle technique externe ne peut pas effectuer le contrôle interne (article R.4452-16 du code du travail). La liste des organismes agréés par l'ASN figure sur son site. Les praticiens qui nous ont retourné leur contrat la reçoivent dans leur dossier de constitution de la Déclaration. Un conseil. Les rendez vous sont parfois longs. Prenez contact au plus vite.

 

 retour menu Q&R

Questions Réponses Quelle dosimétrie au cabinet dentaire est obligatoire et qui choisir
La dosimétrie au cabinet dentaire est obligatoire pour les personnels (dont vous faites partie) classés en catégorie A ou B.
Elle n'est pas obligatoire pour les personnels classés en Publique. C'est votre PCR qui va vous indiquer en quelle catégorie vous êtes, en effectuant le zonage.
Dés que vous avez retourné votre contrat, dans la rubrique Gestion de votre dossier du site www.pcrdentaire.fr vous trouverez tout ce qu'il faut pour votre dosimétrie. Les offres mises à jour des principaux opérateurs en dosimétrie, toutes les adresses et la documentation détaillée de la dosimétrie au cabinet dentaire.
Deux précisions. D'une part, nous n'avons aucun intérêt commercial d'aucune sorte avec ces opérateurs. D'autre part, nous recommandons a titre de conseil, de vous doter d'une dosimétrie, même pour les personnels classés Publique. Les personnels seront rassurés par le suivi dosimétrique, et cela met à l'abri l'employeur de toute contestation infondée ultérieure.
Consultez la page Dosimétrie pour des informations complémentaires.

 

retour menu Q&R

Questions Réponses Exerçant seul et sans personnel, ces obligations s'appliquent elles pour moi
Oui. Vous devez nommer un PCR, et faire votre Déclaration et les contrôles associés.
Vous devez avoir aussi, pour vous même, un médecin du travail. Ceci est peu connu et peut rendre perplexe un praticien libéral sans salarié. Il faut savoir qu'aux termes de la législation de la médecine du travail toute personne exerçant une activité salariée ou non, relève du suivi du médecin du travail. C'est, par exemple, à lui que le double du rapport trimestriel de dosimétrie sera transmis en cas d'anomalie, et qui contactera votre PCR pour identifier et régler le problème.

 

retour menu Q&R

Questions Réponses Je suis perdu dans la jungle des nouvelles dénominations
Petit lexique non exhaustif
ASN, Autorité de Sûreté Nucléaire. Elle remplace depuis juin 2006 l'ex Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR). L'ASN assure, au nom de l'état, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires.
L'ASN est organisée en 7 directions, dont celle qui nous intéresse, la DIS.
La DIS, Direction des rayonnements Ionisants et de la Santé organise en collaboration avec l’IRSN et les différentes agences sanitaires concernées, la veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé , élabore la réglementation dans les domaines de la radioprotection du public, des travailleurs et des patients, la réglementation technique relative à l'utilisation médicale des rayonnements ionisants (radiologie médicale et dentaire, radiothérapie, médecine nucléaire, irradiations de produits sanguins à des fins médicales, recherche biomédicale) , construit les doctrines sanitaires et rédige les documents techniques nécessaires à la définition et à la mise en œuvre des mesures de radioprotection et à leur contrôle, notamment pour la gestion des urgences radiologiques et de leurs conséquences sur l'environnement et la santé publique, contribue à la gestion sanitaire des incidents et accidents radiologiques et participer à l'information de tous les acteurs nationaux et internationaux concernés par la radioprotection.
L’ANSM, Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé s'est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (AFSSAPS) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée de responsabilités et de missions nouvelles, de pouvoirs et de moyens renforcés C'est l'ANSM qui est en charge des contrôles qualités.
L’IRSN, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire a été créé en février 2002. C' est un établissement public à caractère industriel et commercial, L’IRSN est, en quelque sorte, l'expert public en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques auquel fait appel l'ASN et avec qui il travaille en collaboration.
Mais c'est à l'ASN, par l'intermédiaire d'une de ses 11 divisions régionales ( DRASN), que vous adressez votre Déclaration.
La Déclaration d'appareil de radiodiagnostic médical et dentaire dite Déclaration ou formulaire GEN/RX remplace le précédent Agrément Radio. Ne participez pas à la confusion ambiante. Vous ne comptez plus en Francs, voire même en Ancien Francs mais en Euros. Alors, oubliez l'agrément. Dites Déclaration. Un numéro de Déclaration vous est donné par l'ASN pour tous les générateurs de votre structure de soins. Voir Questions Réponses à ce sujet.
La PCR, Personne Compétente en Radioprotection a subi avec succès les contrôles de formation définis selon l'arrêté du 26 octobre 2005, paru au JO du 23 novembre 2005, selon une formation délivrée par des formateurs certifiés CFRI ou AFAQ. Son externalisation est autorisée par le décret 2004-1570 du 5 novembre 2007. Elle est revalidée tous le 5 ans par un nouvel examen de mise à niveau. Son attestation de formation dite "Secteur Médical -Option sources radioactives scellées, accélérateurs de particules et appareils électriques émettant des rayons X" doit être jointe à la déclaration. C'est votre PCR confraternelle.
L'Attestation de formation à la radioprotection du patient, c'est l'attestation obligatoire au 20 juin 2009 que tout chirurgien dentiste doit avoir réussie. Valable 10 ans, elle consiste en 1 jour de formation conforme aux annexes I et II-4 de l'arrêté du 18 mai 2004. Vous devez la conserver et être en mesure de la présenter en cas de contrôle.

 

retour menu Q&R

Questions Réponses A quoi correspond la notion de zone et de trèfle de signalisation
La notion de zone et sa signalisation associée est le premier acte en radioprotection puisqu'elle permet d'identifier le danger dû aux rayonnements ionisants. Elle identifie un espace de travail délimité. Votre salle de soins dentaire est une zone individualisée. Pour pouvoir évaluer les doses auxquelles sont annuellement soumis les travailleurs présents il faut donc la classer en fonction des doses émises par les générateurs ( de rayons X dans notre cas ). C'est le Directeur d'Établissement qui effectue ce travail sur l'avis de sa PCR. Pour donner son avis, la PCR va donc procéder au zonage.
Le PCR délimite les zones à partir de ses propres mesures, des mesures du rapport technique externe, et en fonction de la réglementation précise de ces zones. Il tient compte de nombreux facteurs tels que la puissance du générateur, l'activité radiographique du praticien, la distance et l'épaisseur et la nature des cloisons délimitant cette zone.
On rencontre, dans nos cabinets dentaires, trois zones : publique (non réglementée) , surveillée( zone réglementée - trèfle bleu ), et plus rarement une zone contrôlée ( trèfle vert). On y rencontre jamais les zones spécialement réglementées (zone contrôlée jaune, orange ou rouge ) présentes en radiologie curative et dans l'industrie, nucléaire par exemple.
Par exemple, une zone publique, devient surveillée si la dose efficace franchit le seuil de 80 microSv par mois, et contrôlée si la dose efficace dépasse 7,5 microSv par heure ou si la dose équivalente aux extrémités dépasse 0.2 milliSv par heure. Ces unités et débits vous sont familiers si vous avez passé avec succès votre attestation de formation à la radioprotection des patients. Ces calculs sont faits pour vous par votre PCR.
Ces zones sont signalées, à leur entrées, par des panneaux comportant des "trèfles" de couleur différente selon la zone. Attention à une erreur fréquente. On trouve souvent des trèfles verts dans les cabinets dentaires, alors que nous sommes dans des zones surveillées ou la couleur du trèfle est bleu.

 

retour menu Q&R

Questions Réponses Le PCR peut il faire mes contrôles qualités
L'ANSM, Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé s'est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (AFSSAPS) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée de responsabilités et de missions nouvelles, de pouvoirs et de moyens renforcés. La décision de l’AFSSAPS du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire, publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2008, a donc été reprise par l'ANSM Les contrôles qualités qui se mettent en place ne concernent pas directement le PCR. En effet, ces contrôles qualités internes et externes relèvent de l'ANSM (matériovigilance) alors que les fonctions de la PCR relèvent de l'Autorité de Sureté Nucléaire A.S.N.
Il ne faut pas confondre le contrôle qualité ANSM avec les contrôles de radioprotection ASN internes et externes.
Nous vous conseillons de télécharger dans la partie Documentation de notre site la Fiche Contrôles Qualités qui explique avec clarté et précision toute la la marche à suivre.

 

retour menu Q&R

 

|
Mentions Légales
|
Qui sommes-nous?
|
Contact
|
Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode. Vérifiez ici.
Site à usage exclusif des chirurgiens dentistes et de leur personnel exerçant en France
© 2004 - www.pcrdentaire.fr - Webmaster : webmaster@pcrdentaire.fr Tous droits réservés