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Radiographie au cabinet dentaire

Comment mettre en conformité ses installations de radiographie au cabinet dentaire ?

  • Tous les cabinets dentaires dont l'agrément radio est expiré au 7/11/2007 ou qui installent, ou modifient un générateur de rayons X, doivent déposer une Déclaration auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
  • Cette Déclaration (DEC/GX) est une simple déclaration et remplace l'ancienne demande d'agrément
  • Elle concerne la totalité des appareils de radiodiagnostic du cabinet et est faite par le chef d'établissement, le chirurgien dentiste
  • La Déclaration conditionne le remboursement des actes radiologiques aux patients (article R. 162-53 du code de la SS)
  • Les cabinets dentaires dispensés de déposer une Déclaration sont soumis aux mêmes obligations que ceux qui doivent déposer une Déclaration, soit, depuis le 1er janvier 2009 : contrôles techniques et désignation d'une Personne Compétente en Radioprotection
 

Rôle de la PCR dans l'établissement de votre Déclaration

Depuis le 1er janvier 2009 chaque cabinet dentaire doit avoir désigné une Personne Compétente en Radioprotection ( PCR ) qui va :

  • Vous aider à la rédaction de tous les documents administratifs vous permettant de déposer votre Déclaration, sur laquelle elle appose son visa
  • Déterminer les différentes zones de votre cabinet ( publique, surveillée, contrôlée ), vous aider à réaliser un plan conforme et obligatoirement annexé à la Déclaration et définir les moyens de protection
  • Classer votre personnel en catégories A , B ou public et suivi dosimétrique si nécessaire
  • Réaliser la formation continue des personnels exposés, formation obligatoire et à renouveler tous les 3 ans (article R231-89 du Code du Travail)
  • Réaliser les contrôles internes et faire le suivi des contrôles externes.
 

La PCR et l'importance de son choix

Votre choix de la désignation de la PCR peut conditionner la validité de votre Déclaration
Si vous n'êtes pas vous même PCR, votre PCR externalisée devra être :

  • Légalement valide: le PCR externe doit être indépendant Une déclaration sur l'honneur de l'indépendance du PCR sera exigée par l'ASN. Ceci élimine de fait tous les organismes qui proposent de prendre en charge financièrement l'ensemble de la radioprotection, incluant la PCR . De la même façon des PCR qui seraient issus de société filiales de contrôle technique ne peuvent se déclarer indépendants
  • Confraternelle. Ceci est primordial! Une PCR confraternelle saura vous conseiller au mieux, à moindre frais et vous aidera à résoudre vos éventuels problèmes ( cf article du Dr D. Dohan )
 

Désignez nous comme PCR

Nous vous proposons d'être votre PCR externalisée
  • Confrère en exercice, votre PCR, au fait des dernières évolutions de la législation et de l'action syndicale, saura vous conseiller et vous aider
  • Membre de la Société Française de Radioprotection, formé auprès de l'Association Inter-universitaire de Radioprotection ( AIR ) du Service d'Odontologie de l'hôpital Albert Chenevier, à Créteil, votre PCR bénéficie du réseau inter-universitaire d'information continue et d'un groupe de PCR à même de résoudre des cas particulièrement complexes
 

Plus de questions ?

Consultez notre page Questions Réponses

 

 

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