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Radiographie au cabinet dentaire
Comment mettre en conformité ses installations de radiographie au cabinet dentaire ?
- Tous les cabinets dentaires dont l'agrément radio
est expiré au 7/11/2007 ou qui installent, ou modifient
un générateur de rayons X, doivent déposer une Déclaration auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
- Cette Déclaration (MED/RX/03) est une simple déclaration
et remplace l'ancienne demande d'agrément
- Elle concerne la totalité des appareils de radiodiagnostic
du cabinet et est faite par le chef d'établissement, le chirurgien dentiste
- La Déclaration conditionne le remboursement des actes
radiologiques aux patients (article R. 162-53 du code de la SS)
-
Les cabinets dentaires dispensés de déposer une
Déclaration sont soumis aux mêmes obligations que
ceux qui doivent déposer une Déclaration, soit,
depuis le 1er janvier 2009 : contrôles techniques et désignation
d'une Personne Compétente en Radioprotection
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Rôle de la PCR
dans l'établissement de votre Déclaration
Depuis le 1er janvier 2009 chaque cabinet dentaire doit avoir désigné une Personne Compétente
en Radioprotection ( PCR ) qui va :
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Vous aider à la rédaction de tous les documents administratifs vous permettant de déposer
votre Déclaration, sur laquelle elle appose son visa
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Déterminer les différentes zones de votre cabinet
( publique, surveillée, contrôlée ), vous aider à réaliser un plan conforme et obligatoirement annexé à la
Déclaration et définir les moyens de protection
-
Classer votre personnel en catégories A , B ou public et suivi dosimétrique si nécessaire
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Réaliser la formation continue des personnels exposés, formation obligatoire et à renouveler tous les 3 ans (article R231-89 du Code du Travail)
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Réaliser les contrôles internes et faire le suivi des contrôles externes.
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La PCR et l'importance de son choix
Votre choix de la désignation de la PCR peut conditionner la validité de votre
Déclaration Si vous n'êtes pas vous même PCR,
votre PCR externalisée devra être :
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Légalement valide: le PCR externe doit être indépendant
Une déclaration sur l'honneur de l'indépendance
du PCR sera exigée par l'ASN. Ceci élimine de fait
tous les organismes qui proposent de prendre en charge financièrement
l'ensemble de la radioprotection, incluant la PCR . De la même
façon des PCR qui seraient issus de société
filiales de contrôle technique ne peuvent se déclarer
indépendants
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Confraternelle. Ceci est primordial!
Une PCR confraternelle saura vous conseiller au mieux, à moindre
frais et vous aidera à résoudre vos éventuels problèmes ( cf article du Dr D. Dohan )
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Désignez nous comme PCR
Nous vous proposons d'être votre PCR externalisée
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Confrère en exercice, votre PCR, au fait des dernières évolutions
de la législation et de l'action syndicale, saura vous
conseiller et vous aider
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Membre de la Société Française de Radioprotection, formé auprès de l'Association Inter-universitaire
de Radioprotection ( AIR ) du
Service d'Odontologie de l'hôpital Albert Chenevier, à
Créteil, votre PCR bénéficie du réseau inter-universitaire
d'information continue et d'un groupe de PCR à même
de résoudre des cas particulièrement complexes
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Plus de questions ?
Consultez notre page Questions Réponses
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